Vous approchez du fameux 30 000 $ de ventes et, tout à coup, une question qui semblait simple ne l’est plus pantoute.
Est-ce 30 000 $ de profit? Par année? Avant ou après les dépenses? Et si une grosse facture vous fait dépasser le seuil d’un coup, est-ce qu’il faut taxer juste ce qui dépasse?
La réponse courte : le calcul porte généralement sur vos fournitures taxables, avant les dépenses et sans les taxes. Il faut vérifier vos ventes par trimestre civil, puis appliquer deux règles différentes selon la vitesse à laquelle vous dépassez 30 000 $.
On va démêler ça simplement.
Le 30 000 $, c’est sur quoi exactement?
Ce n’est pas votre bénéfice. Vous ne soustrayez donc pas votre ordinateur, votre essence, vos logiciels ou vos autres dépenses avant de faire le calcul.
Vous partez plutôt des recettes tirées de vos fournitures taxables, même celles qui sont détaxées à 0 %. Le calcul se fait avant les dépenses, mais sans inclure la TPS, la TVH et la TVQ elles-mêmes.
Voici le portrait général :
| Entre dans le calcul | N’entre généralement pas dans le calcul |
|---|---|
| Ventes de biens et services taxables | TPS, TVH et TVQ perçues |
| Fournitures détaxées à 0 % | Fournitures exonérées |
| Fournitures taxables faites au Canada ou à l’étranger | Services financiers |
| Revenus taxables de toutes vos activités comme propriétaire unique | Vente d’une immobilisation, comme l’auto de l’entreprise |
La distinction entre détaxé et exonéré est importante. Une fourniture détaxée est taxable au taux de 0 %, alors elle compte dans le seuil. Une fourniture exonérée n’est pas une fourniture taxable, alors elle n’entre normalement pas dans ce calcul.
Une vente à un client américain ne disparaît pas automatiquement du calcul non plus. Certaines fournitures destinées à l’étranger sont détaxées, mais les fournitures détaxées comptent quand même. Si vos ventes hors Québec ou hors Canada représentent une bonne partie de votre chiffre d’affaires, mieux vaut faire confirmer leur traitement.
Enfin, si vous êtes travailleur autonome et que vous exploitez deux activités sous votre propre nom, vous ne recevez pas deux seuils de 30 000 $. Mettons que vous faites 18 000 $ en consultation et 14 000 $ avec une boutique en ligne : les recettes taxables des deux activités doivent généralement être additionnées. La règle peut aussi inclure les fournitures de personnes associées, une notion plus technique à vérifier si vous contrôlez plusieurs entreprises.
Les critères officiels complets se trouvent sur la page Petit fournisseur de Revenu Québec .
Oubliez le calcul du 1er janvier au 31 décembre
On entend souvent « 30 000 $ par année ». C’est pratique à dire, mais pas assez précis pour prendre une décision.
Le calcul utilise des trimestres civils :
- du 1er janvier au 31 mars;
- du 1er avril au 30 juin;
- du 1er juillet au 30 septembre;
- du 1er octobre au 31 décembre.
À la fin de chaque trimestre, regardez le total de ce trimestre et celui des trois trimestres civils précédents. Le calcul peut donc traverser le jour de l’An. Ce n’est ni votre exercice financier ni une période de 365 jours qui se déplace chaque matin.
Et à exactement 30 000 $, vous n’avez pas encore dépassé le seuil. C’est lorsqu’on arrive au-dessus de 30 000 $ que la règle change.
Il y a deux façons de dépasser le seuil
C’est ici que ça devient important. Le moment où vous devez commencer à percevoir les taxes dépend de la façon dont vous avez franchi le seuil.
Cas 1 : vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre
Supposons qu’entre le 1er juillet et le 11 septembre, vous avez réalisé 28 500 $ de ventes taxables. Le 12 septembre, vous faites une vente de 3 000 $.
Votre total du trimestre passe à 31 500 $. Vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur. La vente de 3 000 $ qui vous fait franchir le seuil est taxable au complet, pas seulement le 1 500 $ au-dessus de la limite. Les ventes taxables suivantes le sont aussi.
La date d’entrée en vigueur de votre inscription doit être au plus tard le 12 septembre dans cet exemple. Vous avez ensuite 29 jours à compter de cette date pour vous inscrire.
Ça peut aller vite. Une seule grosse facture peut changer la situation au beau milieu de votre journée, même si votre total des trimestres précédents était bien tranquille.
Cas 2 : vous dépassez 30 000 $ en cumulant plusieurs trimestres
Prenons plutôt ces ventes :
| Trimestre | Ventes taxables |
|---|---|
| Octobre à décembre 2025 | 8 000 $ |
| Janvier à mars 2026 | 9 000 $ |
| Avril à juin 2026 | 8 000 $ |
| Juillet à septembre 2026 | 6 000 $ |
| Total | 31 000 $ |
Vous avez dépassé le seuil sur quatre trimestres civils consécutifs, mais jamais dans un seul trimestre. Vous demeurez alors un petit fournisseur jusqu’à la fin du mois suivant le trimestre du dépassement.
Dans cet exemple, le trimestre finit le 30 septembre. Vous cessez d’être un petit fournisseur le 31 octobre. Si votre première vente suivante a lieu le 2 novembre, votre inscription doit entrer en vigueur au plus tard le 2 novembre et vous commencez à facturer les taxes sur cette vente. Vous avez 29 jours à partir de cette date pour vous inscrire.
Oui, il y a réellement un délai différent dans ce deuxième scénario. C’est précisément pourquoi la petite phrase « dès que tu atteins 30 000 $, charge les taxes » peut vous induire en erreur.
L’Agence du revenu du Canada présente les deux scénarios avec des exemples datés . C’est la meilleure référence si vous voulez vérifier votre propre chronologie.
Une façon simple de suivre votre seuil
Pas besoin de bâtir un fichier comptable digne de la NASA. Gardez un total hors taxes pour chacun des quatre trimestres civils. Chaque fois que vous mettez vos chiffres à jour, vérifiez deux choses : le total du trimestre en cours et le total des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
Quand vous commencez à vous rapprocher de 30 000 $, faites le suivi à chaque facture plutôt qu’une fois par année. Une proposition acceptée n’est pas nécessairement encore une vente à inclure au même moment, mais elle vous aide à voir ce qui s’en vient. Si un mandat de 8 000 $ doit être facturé la semaine prochaine, mieux vaut régler la question avant de cliquer sur « Envoyer ».
Gardez aussi une note expliquant ce que vous avez inclus ou exclu. Votre futur vous, ou votre comptable, va être bien content de ne pas avoir à reconstruire le raisonnement six mois plus tard.
Vous approchez du seuil : quoi faire maintenant?
Commencez par confirmer votre total et la date probable du dépassement. Ensuite, préparez votre inscription auprès de Revenu Québec. Au Québec, c’est généralement Revenu Québec qui administre la TPS/TVH et la TVQ, et sa page sur l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ explique la démarche.
Prévoyez aussi le côté pratique : vos prix seront-ils affichés avant taxes, vos contrats en parlent-ils et votre outil de facturation est-il prêt? Si vous utilisez Parle, vous pouvez configurer vos numéros de taxes dans les paramètres de facturation une fois votre date d’inscription établie. Parle peut ensuite appliquer les taxes canadiennes pertinentes et produire un rapport de taxes. Le logiciel facilite la facturation, mais il ne décide pas à votre place de votre statut fiscal.
On explique plus en détail ce fonctionnement dans notre article sur la gestion des taxes pour une boutique québécoise . Si vous facturez surtout des services, la page sur l’outil de facturation montre aussi ce que vos clients voient et comment les taxes sont compilées.
Faut-il s’inscrire volontairement avant 30 000 $?
Vous pouvez généralement choisir de vous inscrire même si vous êtes encore un petit fournisseur. Ça peut être intéressant si vous avez beaucoup de dépenses d’entreprise taxables, puisque vous pourriez alors demander des crédits et remboursements de taxe sur les intrants . En contrepartie, vous devrez percevoir les taxes, produire vos déclarations et demeurer inscrit au moins un an.
Ce choix dépend beaucoup de votre clientèle, de vos prix et de vos dépenses. Pour une entreprise qui vend surtout à d’autres entreprises inscrites, l’effet commercial n’est pas le même que pour quelqu’un qui vend directement à des consommateurs. Faites le calcul avant de vous ajouter de la paperasse juste pour le plaisir. Il y en a déjà assez de même.
Quelques cas où ça vaut la peine de valider
La règle générale couvre beaucoup de travailleurs autonomes et de petites entreprises, mais pas toutes les situations. Les taxis et le covoiturage commercial peuvent devoir s’inscrire sans égard au seuil. Il existe aussi des obligations particulières de TVQ pour certains vendeurs de tabac, de pneus neufs et de véhicules routiers.
Les ventes exonérées, les structures avec plusieurs sociétés, les personnes associées et les fournitures effectuées hors Québec peuvent également demander une analyse plus précise.
Dans le doute, appelez Revenu Québec ou validez avec votre comptable. Arrivez avec vos ventes séparées par trimestre et une description claire de ce que vous vendez. Vous obtiendrez une réponse pas mal plus utile qu’avec un vague « j’ai fait environ 30 000 $ cette année ».
Le rappel à retenir
Le seuil de 30 000 $ porte sur les fournitures taxables pertinentes avant les dépenses, pas sur votre profit. Il se vérifie par trimestres civils, et non simplement par année. Si vous dépassez le seuil dans un seul trimestre, la vente qui le fait franchir devient taxable en entier. Si vous le dépassez progressivement sur plusieurs trimestres, vous cessez généralement d’être un petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre du dépassement.
C’est pas mal ça. Le calcul n’est pas si épouvantable une fois qu’on range les ventes dans les bonnes cases et qu’on applique le bon calendrier.
Cet article présente la règle générale et ne remplace pas un avis fiscal adapté à votre situation.